Statuts

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901,

Elle a pour nom CLIPPERTON DX CLUB (CDXC).

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’Association fondée en Mars 1978 a pour but d’aider les expéditions radioamateurs et d’aider les radioamateurs français dans les concours internationaux, en accord avec les règlements des radiocommunications de l’U.I.T.

Les moyens d’action de l’association sont :

  • la participation financière,
  • la participation matérielle,
  • la participation morale.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur et de membres cotisants:

  • les membres d’honneur sont proposés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.-
  • Les membres cotisants sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Sont également membres cotisants, les membres fondateurs (les membres français de l’expédition Clipperton de mars 1978) et les membres honoraires (les membres ayant soutenu l’expédition de mars 1978 avant la création de l’association).

 

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation est adopté annuellement par l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission adressée par écrit au président de l’association,

– par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,

– automatiquement par le non-paiement de la cotisation.

En cas de procédure d’exclusion, le membre intéressé à la possibilité de se justifier.

 

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Le renouvellement a lieu tous les ans. Les candidats aux postes d’administrateurs sont les membres définis à l’article 5 et à jour de cotisation.

 

ARTICLE 9 : BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à bulletin secret un bureau du conseil d’administration composé au minimum :

– un président

– un vice-président

– un secrétaire

– un trésorier

Peuvent être rajoutés un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

En cas de vacance dans le bureau du CA, celui-ci cooptera toute personne qu’il jugera nécessaire.

La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle des membres qu’ils remplacent.

 

ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des votants -, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations et des dons.
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  • les recettes des manifestations organisées par l’association.
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres cités à l’article 5, a lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation est envoyée par correspondance individuelle suivant les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les deux bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé ensuite au remplacement des membres à réélire. Le vote par correspondance est admis. Lors de l’AG des questions diverses peuvent être posées sans vote, sauf si un quart des membres présents ou représentés demande ce vote. L’AG est toujours souveraine.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute modification des statuts. Elle peut l’être aussi pour tout sujet important concernant l’avenir de l’association et ce, soit sur convocation par le président ou à la demande des 2/3 des membres à jour de cotisation. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins les 2/3 de ses membres cotisants sont présents ou représentés. Chaque membre de l’association ne peut détenir que cinq pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale a lieu à 15 jours d’intervalle. Elle délibère quelque soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le CA qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire constituée par au moins la moitié des adhérents présents à jour de cotisation. La dissolution ne peut être acquise que par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire. Un comité liquidateur est nommé par l’AGE et sera composé:

  • d’un président d’honneur
  • d’un membre fondateur s’il en existe encore, à défaut un membre d’honneur
  • d’un membre du dernier bureau

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux différents radioclubs membres de l’association après une période de latence d’au moins 3 ans.

Pendant ce temps les fonds restent bloqués sur les comptes de l’association sous la responsabilité du ou des liquidateurs qui rendent compte annuellement aux présidents des différents radioclubs.

 

 

A ISSOIRES (63) Le 20 septembre 2014

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